Règlement intérieur & CGV

PRÉAMBULE

La Ferme du Bois de Plottes est une propriété privée accueillant différentes activités, notamment des hébergements touristiques, mariages et réceptions privées, événements professionnels, séminaires, ateliers, activités de loisirs et événements ouverts au public.

Le Domaine est également une maison familiale habitée, située dans un environnement rural, naturel et préservé.

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles nécessaires au bon fonctionnement du Domaine, à la sécurité des personnes, à la préservation des bâtiments, équipements et espaces naturels, au bien-être des animaux présents sur la propriété ainsi qu’au respect du voisinage.

Il s’applique à toute personne présente sur le Domaine, quelle que soit la nature de sa présence : Client, occupant d’un hébergement, Participant, invité, visiteur, Prestataire extérieur, intervenant professionnel ou toute personne accédant au Domaine avec autorisation.

Selon la nature de la réservation, certains espaces, équipements ou services peuvent ne pas être accessibles. Leur mise à disposition dépend exclusivement de la prestation réservée et des conditions communiquées au Client.

Le présent règlement complète, selon la nature de la prestation, le contrat de réservation, les Conditions Générales de Vente applicables et les éventuelles conditions particulières.

Toute personne présente sur le Domaine est tenue de respecter les règles de sécurité qui lui sont applicables et les consignes qui lui sont communiquées.

 

TITRE I – ACCÈS, COMPORTEMENT ET SÉCURITÉ GÉNÉRALE

Article 1 – Accès au Domaine

La Ferme du Bois de Plottes est une propriété privée.

L’accès au Domaine est réservé aux personnes autorisées dans le cadre d’une réservation, d’un événement, d’une prestation ou d’une invitation.

Les personnes présentes sur le Domaine ne peuvent accéder qu’aux espaces compris dans leur réservation ou expressément ouverts à leur usage.

Les espaces signalés comme privés, techniques, réservés au personnel ou non accessibles au public ne doivent pas être utilisés ou traversés sans autorisation.

Les horaires d’arrivée, de départ et d’accès aux différents espaces sont ceux prévus par la réservation ou communiqués par La Ferme du Bois de Plottes.

Les Participants, visiteurs ou Prestataires extérieurs ne peuvent demeurer sur le Domaine au-delà de la période pendant laquelle leur présence est autorisée.

Article 2 – Comportement général et respect des lieux

Toute personne présente sur le Domaine est tenue d’adopter un comportement respectueux des personnes, des lieux, des équipements, de l’environnement et du voisinage.

Les bâtiments, le mobilier, les équipements, les espaces extérieurs, les plantations et les installations doivent être utilisés conformément à leur destination et avec soin.

Sont notamment interdits les comportements susceptibles :

— de mettre en danger une personne ou un animal ;

— de provoquer une dégradation des bâtiments, équipements ou espaces naturels ;

— de perturber gravement le fonctionnement du Domaine ;

— de créer des nuisances excessives pour les autres personnes présentes ou le voisinage ;

— d’empêcher le respect des règles de sécurité.

Toute dégradation ou incident constaté doit être signalé dans les meilleurs délais à La Ferme du Bois de Plottes afin, notamment, de permettre la sécurisation des lieux ou la limitation des dommages.

Article 3 – Respect des espaces privés et professionnels

Certaines parties de la propriété constituent des espaces privés, familiaux, techniques ou professionnels qui ne sont pas compris dans les prestations proposées au public.

L’absence de fermeture physique d’un espace ne vaut pas autorisation d’y accéder.

Les personnes présentes sur le Domaine doivent respecter la signalétique, les portes fermées, les indications communiquées ainsi que les limites des espaces mis à leur disposition.

Il est notamment interdit, sans autorisation, d’accéder aux locaux techniques, zones de stockage, espaces réservés au personnel ou parties privatives de l’habitation.

Cette règle s’applique également aux Prestataires extérieurs.

Article 4 – Vidéosurveillance des espaces extérieurs

Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, certaines zones extérieures de La Ferme du Bois de Plottes sont placées sous vidéosurveillance.

Les dispositifs sont exclusivement orientés vers les zones nécessaires à la sécurisation du Domaine et ne filment pas l’intérieur des hébergements, les chambres, les sanitaires ou tout autre espace dans lequel les personnes peuvent légitimement attendre une intimité particulière.

La présence de ces dispositifs est signalée aux personnes accédant aux zones concernées par une information appropriée.

Les images sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et sont conservées pendant une durée limitée, conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives au responsable du traitement, à la finalité du dispositif, à la durée de conservation des images et aux modalités d’exercice des droits des personnes concernées figurent sur la signalétique dédiée et, le cas échéant, dans la Politique de confidentialité de La Ferme du Bois de Plottes.

Article 5 – Sécurité générale

Toute personne présente sur le Domaine doit respecter les équipements de sécurité, la signalétique, les consignes d’évacuation et les instructions données en cas de danger.

Il est interdit :

— d’obstruer ou de condamner une issue de secours ;

— d’encombrer les voies d’évacuation ;

— de déplacer, détériorer ou rendre inaccessible un extincteur ou tout autre équipement de sécurité ;

— de neutraliser un détecteur, une alarme ou un dispositif de protection ;

— d’accéder sans autorisation aux installations électriques, techniques ou de sécurité.

Tout incident susceptible de présenter un danger pour les personnes, les animaux ou les biens doit être signalé immédiatement à La Ferme du Bois de Plottes.

En présence d’un danger immédiat, les consignes données par La Ferme du Bois de Plottes ou les services de secours doivent être respectées.

 

TITRE II – SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES ESPACES DU DOMAINE

Article 6 – Enfants mineurs

Les enfants présents sur le Domaine demeurent sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents, représentants légaux ou des adultes auxquels leur surveillance a été confiée.

La configuration du Domaine comprend notamment des escaliers, des espaces extérieurs, une piscine, une mare, des voies de circulation et différents équipements nécessitant une vigilance adaptée.

Les enfants doivent faire l’objet d’une surveillance renforcée à proximité de ces espaces.

La présence d’un dispositif réglementaire de sécurité autour de la piscine ou de tout autre équipement ne se substitue pas à la surveillance d’un adulte.

La Ferme du Bois de Plottes n’assure aucun service de surveillance ou de garde des enfants, sauf lorsqu’une prestation spécifique d’encadrement est expressément proposée dans le cadre d’une activité organisée par le Domaine.

Article 7 – Animaux

Les animaux de compagnie sont admis sur le Domaine uniquement lorsque leur présence est autorisée dans le cadre de la réservation ou de l’événement concerné.

Ils demeurent sous la responsabilité et la surveillance de leur propriétaire ou de la personne qui en a la garde.

Leur présence ne doit pas compromettre la sécurité ou la tranquillité des personnes, occasionner de dégradations ou perturber les animaux présents sur la propriété.

Les propriétaires ou gardiens veillent notamment à conserver la maîtrise de leur animal et à ramasser immédiatement ses déjections.

La Ferme du Bois de Plottes pourra demander qu’un animal soit tenu en laisse, éloigné d’un espace déterminé ou, lorsque son comportement présente un risque manifeste pour les personnes ou les animaux, qu’il soit retiré du Domaine.

Les éventuelles restrictions d’accès à certains espaces sont précisées sur place ou communiquées dans le cadre de la réservation.

Article 8 – Piscine

L’accès à la piscine est réservé aux personnes dont la réservation ou la participation à un événement comprend expressément son utilisation.

Les horaires et conditions d’accès applicables sont ceux communiqués dans le cadre de la réservation.

La baignade s’effectue sous la responsabilité des utilisateurs. Les enfants mineurs doivent rester sous la surveillance effective et constante d’un adulte.

La présence des dispositifs réglementaires de sécurité de la piscine ne dispense en aucun cas de cette surveillance.

Pour des raisons de sécurité et de préservation des équipements, il est notamment interdit :

— d’introduire des objets ou récipients en verre dans l’espace piscine ;

— de courir ou d’adopter un comportement dangereux aux abords du bassin ;

— de plonger lorsque les conditions ou la profondeur ne le permettent pas ;

— d’utiliser ou de manipuler les équipements techniques de la piscine ;

— de franchir ou neutraliser les dispositifs de sécurité.

La Ferme du Bois de Plottes pourra fermer temporairement la piscine lorsque les conditions météorologiques, la qualité de l’eau, une opération de maintenance, une défaillance technique ou tout impératif de sécurité rendent son utilisation impossible ou dangereuse.

Toute anomalie constatée doit être signalée sans délai.

Article 9 – Spa, jacuzzi et espaces de bien-être

L’accès au spa, au jacuzzi et aux éventuels espaces de bien-être est exclusivement réservé aux personnes dont la réservation en prévoit l’utilisation ou qui y ont été expressément autorisées.

Les horaires, capacités maximales et conditions particulières d’utilisation sont ceux communiqués dans le cadre de la réservation ou affichés sur place.

Les utilisateurs doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables et utiliser les équipements conformément à leur destination.

Les enfants ne peuvent accéder à ces équipements que dans les conditions expressément autorisées par La Ferme du Bois de Plottes et sous la surveillance effective d’un adulte.

Toute personne présentant une situation de santé susceptible d’être incompatible avec l’utilisation d’un jacuzzi ou d’un équipement de bien-être est invitée à solliciter préalablement l’avis d’un professionnel de santé.

Il est interdit de modifier les réglages techniques, de manipuler les installations de traitement de l’eau ou d’utiliser les équipements d’une manière susceptible de les détériorer.

La Ferme du Bois de Plottes pourra suspendre temporairement l’accès à un équipement pour des raisons de sécurité, d’hygiène, de maintenance ou de fonctionnement.

Article 10 – Mare et espaces naturels

Le Domaine comprend des espaces naturels et notamment une mare.

Ces espaces font partie intégrante du caractère rural de la propriété et nécessitent une vigilance particulière.

La mare n’est pas un espace de baignade. Il est interdit de s’y baigner ou d’y pénétrer.

Les enfants doivent rester sous la surveillance d’un adulte à proximité de la mare et, plus généralement, dans les espaces extérieurs du Domaine.

Il est interdit de dégrader les plantations, arbres, espaces paysagers ou habitats naturels, de jeter des déchets dans les espaces naturels ou de perturber volontairement les animaux présents sur la propriété.

Article 11 – Stationnement et circulation des véhicules

Le stationnement des véhicules des Clients, Participants, visiteurs et Prestataires extérieurs doit s’effectuer exclusivement dans les espaces de stationnement prévus ou expressément indiqués par La Ferme du Bois de Plottes.

Le stationnement le long de la route dans le Bois de Plottes est interdit. Cette interdiction vise notamment à préserver la sécurité des personnes, en particulier lors des déplacements nocturnes, ainsi qu’à maintenir la libre circulation sur cette voie rurale, notamment pour les véhicules agricoles, véhicules de secours et riverains.

Le stationnement sur les pelouses et espaces végétalisés est également interdit.

Dans la cour, aucun véhicule ne doit stationner sur le côté gauche de la maison, cette zone comportant des installations liées au système d’assainissement du Domaine et n’étant pas destinée à supporter le stationnement de véhicules.

Les véhicules ne doivent en aucun cas stationner devant les accès, portails, voies de circulation, accès techniques ou emplacements nécessaires à l’intervention des services de secours.

La circulation des véhicules à l’intérieur du Domaine doit s’effectuer à vitesse réduite et avec une vigilance particulière en raison de la présence possible de piétons, d’enfants et d’animaux.

Les indications de stationnement et de circulation communiquées par La Ferme du Bois de Plottes doivent être respectées.

En cas de stationnement présentant un danger ou entravant la circulation, le conducteur pourra être invité à déplacer immédiatement son véhicule.

Article 12 – Conditions météorologiques et utilisation des espaces extérieurs

L’utilisation des espaces extérieurs doit être adaptée aux conditions météorologiques et aux éventuelles restrictions en vigueur.

En cas d’orage, de vents violents, de fortes chaleurs, de sécheresse, de gel, de risque d’incendie ou de toute autre situation susceptible de présenter un danger, La Ferme du Bois de Plottes pourra temporairement fermer certains espaces, interrompre l’utilisation d’un équipement ou demander le déplacement d’une activité.

Les consignes de sécurité données dans ces circonstances doivent être respectées immédiatement.

Lorsqu’une interdiction ou une restriction est imposée par les autorités compétentes, celle-ci s’applique à toute personne présente sur le Domaine.

 

TITRE III – PRÉVENTION DES RISQUES ET NUISANCES

Article 13 – Prévention des incendies et flammes

En raison de la configuration du Domaine, de son environnement naturel et de la proximité d’espaces boisés, une vigilance particulière doit être observée concernant tout risque d’incendie.

Il est interdit d’allumer un feu ou d’utiliser un dispositif produisant une flamme, des braises, des étincelles ou une chaleur importante en dehors des équipements et emplacements expressément autorisés par La Ferme du Bois de Plottes.

Les barbecues, braseros, réchauds, appareils de cuisson mobiles et équipements similaires ne peuvent être utilisés qu’avec l’autorisation de La Ferme du Bois de Plottes et dans les espaces prévus ou désignés à cet effet.

Toute utilisation autorisée doit rester sous la surveillance permanente d’un adulte jusqu’à extinction complète.

La Ferme du Bois de Plottes pourra interdire immédiatement leur utilisation en fonction des conditions météorologiques, du niveau de sécheresse, d’une décision administrative ou de tout autre risque particulier d’incendie.

Article 14 – Bougies et éléments décoratifs à flamme

L’utilisation de bougies ou de tout élément décoratif comportant une flamme nue est soumise à l’autorisation préalable de La Ferme du Bois de Plottes.

Lorsqu’elles sont autorisées, les bougies doivent être placées dans des contenants stables et adaptés empêchant tout contact de la flamme avec les éléments de décoration, nappes, végétaux ou autres matériaux combustibles.

Elles ne doivent jamais être laissées sans surveillance.

La Ferme du Bois de Plottes pourra demander leur extinction immédiate lorsqu’elle estime que leur utilisation présente un risque pour les personnes ou les biens.

Article 15 – Feux d’artifice, lanternes, fumigènes et dispositifs pyrotechniques

Sont strictement interdits sur l’ensemble du Domaine :

— les lanternes volantes ;

— les ballons lumineux ou dispositifs comportant une flamme et susceptibles de s’envoler ;

— les fumigènes pyrotechniques ;

— les pétards et autres dispositifs à forte détonation ;

— les feux d’artifice traditionnels ;

— plus généralement, tout dispositif pyrotechnique, incendiaire ou produisant des projections présentant un risque pour les personnes, les animaux, les bâtiments ou l’environnement.

Seuls certains dispositifs pyrotechniques à très faible détonation pourront exceptionnellement être envisagés, après accord écrit préalable de La Ferme du Bois de Plottes et sous réserve du respect de l’ensemble des obligations légales et réglementaires applicables.

Une autorisation donnée en amont pourra être retirée si les conditions constatées au moment de l’Événement, notamment météorologiques, administratives ou liées au risque d’incendie, rendent l’utilisation du dispositif dangereuse ou interdite.

L’intervention d’un professionnel ne dispense en aucun cas de l’autorisation préalable de La Ferme du Bois de Plottes.

Article 16 – Tabac et vapotage

Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des bâtiments et dans tout espace dans lequel cette interdiction résulte de la réglementation applicable.

À l’extérieur, les cigarettes et autres produits fumés doivent être éteints complètement et déposés dans les cendriers prévus à cet effet.

Il est interdit de jeter au sol des cigarettes, mégots, allumettes ou tout autre élément susceptible de provoquer un départ de feu.

En période de sécheresse ou de risque particulier d’incendie, La Ferme du Bois de Plottes pourra restreindre les zones dans lesquelles il est permis de fumer.

Article 17 – Bruit, musique et tranquillité du voisinage

Toute personne présente sur le Domaine doit veiller au respect de la tranquillité du voisinage et des autres occupants éventuels.

La diffusion de musique, l’utilisation d’enceintes, les animations sonores et, plus généralement, toute activité susceptible de générer des nuisances sonores doivent respecter les espaces et horaires autorisés dans le cadre de la réservation.

À l’extérieur, toute diffusion sonore doit cesser à l’heure communiquée pour la prestation concernée. Après cet horaire, les conversations et déplacements extérieurs doivent également rester suffisamment modérés pour ne pas occasionner de nuisance anormale pour le voisinage.

Les enceintes et équipements de sonorisation ne peuvent être installés à l’extérieur sans autorisation lorsqu’ils ne sont pas prévus dans le cadre de la prestation réservée.

En cas de nuisance excessive, La Ferme du Bois de Plottes pourra demander la diminution immédiate du niveau sonore, le déplacement d’un équipement ou l’arrêt de la diffusion concernée.

Toute instruction des autorités compétentes en matière de nuisances sonores devra être immédiatement respectée.

Article 18 – Alcool, ivresse et substances interdites

La consommation de boissons alcoolisées doit rester compatible avec la sécurité des personnes, la préservation des lieux et la tranquillité du Domaine.

Il est interdit de servir ou de fournir de l’alcool aux mineurs dans les conditions prohibées par la loi.

Toute personne manifestement alcoolisée doit s’abstenir de toute activité susceptible de présenter un danger pour elle-même ou pour autrui, notamment la conduite d’un véhicule, la baignade ou l’utilisation d’un équipement présentant un risque particulier.

Tout comportement violent, agressif, dangereux ou causant un trouble grave pourra justifier l’intervention de La Ferme du Bois de Plottes et, lorsque la situation le nécessite, des services de secours ou des forces de l’ordre.

La détention, l’usage ou le trafic de substances interdites par la loi sont prohibés sur le Domaine.

TITRE IV – HÉBERGEMENTS, ÉQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS

Article 19 – Hébergements

Les hébergements sont réservés aux personnes autorisées dans le cadre de la réservation et dans la limite de leur capacité d’accueil.

Il est interdit d’y accueillir pour la nuit des personnes supplémentaires sans autorisation préalable de La Ferme du Bois de Plottes.

Les chambres, salles de bains, sanitaires et équipements mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination.

Il est notamment interdit de déplacer durablement le mobilier d’un hébergement, d’introduire un équipement présentant un risque pour les installations ou de neutraliser un dispositif de sécurité.

Les conditions particulières d’arrivée, de départ et d’utilisation des espaces éventuellement partagés sont celles communiquées dans le cadre de la réservation.

Toute anomalie, fuite, panne ou dégradation constatée doit être signalée rapidement afin de permettre une intervention et de limiter l’aggravation éventuelle du dommage.

Article 20 – Clés et moyens d’accès

Les clés, télécommandes, badges, codes ou autres moyens d’accès éventuellement remis sont placés sous la responsabilité de leur bénéficiaire pendant la durée de leur mise à disposition.

Ils ne doivent pas être reproduits, transmis à une personne non autorisée ou utilisés pour accéder à des espaces qui ne sont pas compris dans la réservation.

Ils doivent être restitués selon les modalités communiquées lors de la réservation.

Toute perte doit être signalée dès sa constatation.

Lorsque la perte d’une clé ou d’un moyen d’accès nécessite son remplacement, la modification d’un dispositif d’accès ou, lorsque cela est objectivement nécessaire pour assurer la sécurité des lieux, le remplacement d’un cylindre ou d’une serrure, les frais effectivement engagés pourront être facturés à la personne responsable ou au Client dans les conditions contractuellement applicables.

Article 21 – Cuisine, réfrigérateurs et équipements de préparation

L’accès aux cuisines, réfrigérateurs et espaces de préparation est réservé aux personnes et Prestataires autorisés à les utiliser dans le cadre de leur réservation.

Les équipements doivent être utilisés conformément à leur destination et dans le respect des règles élémentaires de sécurité et d’hygiène.

Il est interdit de modifier les installations, de manipuler les équipements techniques qui ne sont pas destinés aux utilisateurs ou d’utiliser un appareil manifestement défectueux.

Tout dysfonctionnement doit être signalé.

Les utilisateurs demeurent responsables des denrées alimentaires qu’ils apportent, de leurs conditions de conservation et de leur utilisation.

À l’issue de la période d’utilisation, les denrées et matériels appartenant aux utilisateurs ou aux Prestataires doivent être retirés selon les conditions prévues par la réservation.

Article 22 – Assainissement et sanitaires

Le Domaine est équipé d’un système d’assainissement individuel dont le bon fonctionnement nécessite le respect de certaines précautions.

Seul le papier hygiénique peut être jeté dans les toilettes.

Il est notamment interdit d’y jeter lingettes, protections hygiéniques, tampons, couches, cotons, essuie-tout, déchets alimentaires, huiles, graisses, produits chimiques ou tout autre objet ou substance susceptible d’endommager ou d’obstruer le système d’assainissement.

Les déchets concernés doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet.

Toute anomalie constatée dans le fonctionnement des sanitaires doit être signalée rapidement.

Article 23 – Mobilier et équipements

Le mobilier et les équipements mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination et avec soin.

Ils ne peuvent être déplacés hors des espaces auxquels ils sont destinés lorsque ce déplacement présente un risque de dégradation, de sécurité ou d’exposition aux intempéries.

Les équipements techniques, audiovisuels ou professionnels ne peuvent être utilisés que lorsqu’ils sont compris dans la prestation ou que leur utilisation a été autorisée.

Toute modification, démontage ou intervention sur une installation technique est interdite sans autorisation.

Les modalités particulières d’installation, de déplacement et de restitution du mobilier propres à certaines prestations sont précisées dans le contrat ou les informations communiquées pour la réservation concernée.

Article 24 – Décoration, fixation et installation

Toute installation ou décoration doit être réalisée de manière à ne pas détériorer les bâtiments, le mobilier, les équipements, les arbres ou les espaces extérieurs.

Il est interdit, sans autorisation préalable, de percer, clouer, visser, agrafer, coller ou fixer un élément d’une manière susceptible de laisser une trace ou d’endommager son support.

Les adhésifs, systèmes de fixation ou installations temporaires doivent pouvoir être retirés sans laisser de trace ni provoquer de dégradation.

Aucun élément ne peut obstruer une issue de secours, un passage nécessaire à l’évacuation, un extincteur, un dispositif de sécurité ou un accès technique.

Les installations présentant un risque de chute, d’incendie, de détérioration ou de blessure pourront être refusées ou leur retrait demandé.

 

TITRE V – PRESTATAIRES EXTÉRIEURS ET LOGISTIQUE

Article 25 – Intervention des Prestataires extérieurs

Tout Prestataire extérieur intervenant sur le Domaine doit respecter le présent règlement intérieur ainsi que les consignes qui lui sont communiquées par La Ferme du Bois de Plottes.

Le Client faisant intervenir un Prestataire extérieur est tenu de lui transmettre les informations nécessaires à son intervention, notamment les horaires d’accès, les espaces autorisés, les conditions de livraison, les modalités d’installation et de démontage ainsi que les règles de sécurité applicables.

Chaque Prestataire demeure responsable de son personnel, de son matériel, de ses installations et de l’exercice de son activité.

Les Prestataires doivent disposer des assurances, qualifications, autorisations et licences requises pour leur activité. La Ferme du Bois de Plottes peut demander la présentation des justificatifs correspondants lorsque la nature de leur intervention le nécessite.

Les Prestataires doivent limiter leur intervention aux espaces et périodes qui leur ont été attribués.

L’accès aux espaces privés, aux hébergements ou aux locaux techniques qui ne sont pas nécessaires à leur intervention est interdit.

La Ferme du Bois de Plottes pourra demander l’arrêt ou la modification de toute intervention présentant un risque manifeste pour les personnes, les animaux, les bâtiments, les équipements ou l’environnement.

Article 26 – Horaires d’intervention, installation et démontage

Les Prestataires ne peuvent accéder au Domaine qu’à compter de l’horaire prévu pour la mise à disposition ou de l’horaire qui leur a été expressément communiqué.

Les temps nécessaires à la livraison, à l’installation, à la préparation, au démontage, au rangement et à la remise en état doivent être compris dans la période de mise à disposition prévue pour la réservation, sauf accord écrit contraire de La Ferme du Bois de Plottes.

L’intervention d’un Prestataire avant ou après cette période nécessite une autorisation préalable.

Le souhait d’un Prestataire d’anticiper son installation, de livrer du matériel en avance ou de revenir ultérieurement pour le récupérer ne lui confère aucun droit d’accès supplémentaire au Domaine.

À l’issue de son intervention, chaque Prestataire doit avoir retiré son matériel et libéré les espaces utilisés dans le respect de l’horaire de fin de mise à disposition.

Article 27 – Livraisons

Les livraisons doivent être effectuées pendant la période de mise à disposition prévue pour la réservation ou dans un créneau expressément autorisé par La Ferme du Bois de Plottes.

Aucune livraison anticipée ne peut être organisée sans accord préalable.

Le Client ou le Prestataire concerné doit être présent pour réceptionner ses marchandises, sauf accord contraire.

La Ferme du Bois de Plottes n’est pas tenue de réceptionner, contrôler, manutentionner ou entreposer les marchandises livrées pour le compte d’un Client ou d’un Prestataire.

Les véhicules de livraison doivent respecter les règles de circulation et de stationnement du Domaine et ne peuvent demeurer dans les zones de chargement ou de déchargement au-delà du temps nécessaire à leur intervention.

Les accès nécessaires aux services de secours, aux autres usagers et au fonctionnement du Domaine doivent rester libres en permanence.

Article 28 – Stockage avant et après la réservation

Aucun mobilier, matériel, élément de décoration, boisson, denrée alimentaire, colis ou autre bien appartenant au Client, aux Participants ou aux Prestataires ne peut être entreposé sur le Domaine en dehors de la période de mise à disposition sans accord écrit préalable de La Ferme du Bois de Plottes.

Cette règle vise notamment à éviter toute ambiguïté concernant la garde des biens et leur couverture par les assurances applicables en dehors de la période contractuelle de réservation.

Lorsqu’un stockage exceptionnel est autorisé, celui-ci doit respecter l’emplacement, la durée et les conditions expressément convenus avec La Ferme du Bois de Plottes.

Sauf accord écrit prévoyant expressément une prise en charge différente, l’autorisation de déposer temporairement un bien sur le Domaine ne constitue pas un service de gardiennage ou de stockage assuré par La Ferme du Bois de Plottes.

Les biens doivent être récupérés au plus tard à l’heure convenue.

Les denrées périssables et autres biens ne pouvant raisonnablement être conservés pourront être éliminés après le départ lorsqu’aucune instruction contraire n’a été préalablement convenue.

Article 29 – Traiteurs et professionnels de la restauration

Les Traiteurs et professionnels de la restauration demeurent responsables du respect des obligations sanitaires et réglementaires applicables à leur activité, notamment concernant le transport, la conservation, la préparation et le service des denrées alimentaires.

Ils doivent prendre connaissance des équipements effectivement mis à leur disposition et prévoir le matériel complémentaire nécessaire à l’exécution de leur prestation.

Les cuisines, espaces de préparation, réfrigérateurs et autres équipements du Domaine ne peuvent être utilisés que lorsqu’ils sont compris dans la prestation ou expressément mis à leur disposition.

À l’issue de leur intervention, les Traiteurs doivent retirer l’intégralité de leur matériel, de leurs denrées et de leurs contenants et laisser les espaces qu’ils ont utilisés dans un état de propreté apparent, notamment en retirant les déchets, résidus alimentaires, emballages et salissures résultant directement de leur activité.

Cette obligation ne comprend pas le nettoyage général des locaux lorsque celui-ci est inclus dans la prestation réservée auprès de La Ferme du Bois de Plottes.

Les huiles de cuisson, graisses, sauces, restes alimentaires ou tout produit susceptible d’endommager les canalisations ou le système d’assainissement ne doivent en aucun cas être déversés dans les éviers, sanitaires ou autres évacuations du Domaine.

Les Traiteurs sont tenus de reprendre et d’évacuer hors du Domaine, sans exception, l’intégralité des déchets générés par leur prestation, dans les conditions précisées à l’article 30.

Article 30 – Déchets et tri

Les déchets générés par les Clients, Participants et autres utilisateurs du Domaine doivent être triés et déposés dans les contenants ou espaces prévus à cet effet, conformément aux consignes communiquées sur place.

Les Traiteurs et professionnels de la restauration doivent reprendre et évacuer hors du Domaine l’intégralité des déchets générés par leur prestation, notamment les déchets alimentaires, emballages, cartons, bouteilles, contenants, huiles, consommables et déchets issus de la préparation, du dressage ou du service.

Les poubelles et équipements de collecte du Domaine ne sont pas destinés à l’évacuation des déchets professionnels des Traiteurs.

Cette obligation d’évacuation fait partie intégrante de leur remise en état en fin d’intervention et doit être réalisée avant leur départ du Domaine.

Les autres Prestataires extérieurs doivent également reprendre les déchets spécifiques directement générés par leur activité, notamment les emballages professionnels, éléments de décoration, compositions florales, consommables, matériaux et équipements à usage unique.

Les déchets nécessitant une filière particulière d’élimination ne doivent en aucun cas être déposés dans les équipements de collecte ordinaires du Domaine.

Il est interdit d’abandonner des déchets dans les bâtiments, les espaces extérieurs, les parkings, les plantations ou aux abords du Domaine.

Article 31 – Matériel professionnel et installations techniques

Tout matériel professionnel introduit sur le Domaine doit être adapté à son utilisation, être en bon état et présenter les conditions de sécurité nécessaires.

Les installations électriques temporaires, équipements de cuisson, structures, machines, dispositifs de sonorisation, éclairages professionnels et autres équipements techniques doivent être installés et utilisés conformément à la réglementation applicable et aux prescriptions de leur fabricant.

Il est interdit d’intervenir sur les tableaux électriques, installations techniques, systèmes de chauffage, dispositifs de sécurité, réseaux ou équipements du Domaine sans autorisation préalable.

Tout besoin particulier en matière d’alimentation électrique, de puissance, de branchement, d’arrivée d’eau ou de raccordement technique doit être signalé préalablement à La Ferme du Bois de Plottes.

Aucun branchement ou raccordement improvisé susceptible de présenter un risque pour les personnes ou les installations n’est autorisé.

La Ferme du Bois de Plottes pourra demander l’arrêt, le déplacement ou le retrait de tout équipement présentant un risque manifeste pour les personnes, les animaux, les bâtiments, les installations ou l’environnement.

 

TITRE VI – FIN D’OCCUPATION, DÉGRADATIONS ET INCIDENTS

Article 32 – Restitution des espaces

À l’issue de la période pendant laquelle ils sont autorisés à occuper ou utiliser le Domaine, les Clients, Participants et Prestataires doivent libérer les espaces concernés dans les délais prévus par leur réservation ou leur intervention.

Les effets personnels, matériels, décorations, équipements, marchandises et autres biens leur appartenant doivent être retirés avant leur départ, sauf accord écrit contraire de La Ferme du Bois de Plottes.

Les espaces utilisés doivent être restitués dans un état conforme aux conditions prévues par la réservation et le présent règlement.

Lorsque le nettoyage de fin de séjour ou de fin d’Événement est compris dans la prestation, cette prestation correspond à un nettoyage normal des espaces après leur utilisation. Elle ne dispense pas les utilisateurs de respecter les obligations de rangement, de retrait de leurs biens et déchets ou de remise en état expressément mises à leur charge.

Les salissures, déchets, dégradations ou remises en état résultant d’une utilisation anormale des lieux ne sont pas compris dans une prestation de nettoyage de fin de séjour ou d’Événement.

Les obligations particulières applicables aux Prestataires et notamment aux Traiteurs demeurent celles prévues aux articles 25 à 30 du présent règlement.

Article 33 – Dégradations et dommages

Toute personne constatant une dégradation, un dommage, une casse ou un dysfonctionnement affectant le Domaine ou ses équipements doit en informer La Ferme du Bois de Plottes dans les meilleurs délais.

Il est demandé de ne pas tenter de réparer, démonter ou remettre en fonctionnement un équipement endommagé sans autorisation lorsque cette intervention est susceptible d’aggraver le dommage ou de présenter un risque.

Lorsqu’une dégradation est imputable à un Client, un Participant, un invité ou un Prestataire, les conséquences financières sont déterminées conformément au contrat et aux Conditions Générales de Vente applicables.

La dissimulation volontaire d’un dommage ou le fait de poursuivre l’utilisation d’un équipement manifestement endommagé au risque d’aggraver celui-ci pourra être pris en compte dans l’évaluation des conséquences du dommage.

Article 34 – Objets oubliés et biens laissés sur place

Les personnes présentes sur le Domaine demeurent responsables de leurs effets personnels.

Tout objet oublié retrouvé après le départ pourra être conservé pendant une durée raisonnable afin de permettre à son propriétaire de le récupérer.

Lorsque son expédition est demandée, les frais d’emballage, d’affranchissement ou de transport sont à la charge de son propriétaire.

Les denrées alimentaires, compositions florales, déchets, produits périssables ou objets dont l’état ne permet raisonnablement pas la conservation pourront être éliminés après le départ.

La Ferme du Bois de Plottes n’est pas tenue d’assurer la conservation de biens laissés volontairement sur place en dehors des conditions de stockage préalablement convenues.

Article 35 – Signalement des incidents et situations dangereuses

Tout accident, départ de feu, fuite d’eau, panne susceptible de présenter un danger, dégradation importante ou situation pouvant compromettre la sécurité des personnes, des animaux ou des biens doit être signalé immédiatement à La Ferme du Bois de Plottes.

En cas d’urgence, les services de secours compétents doivent être contactés sans délai.

Les personnes présentes doivent respecter les instructions données par les services de secours ainsi que les mesures de sécurité mises en œuvre par La Ferme du Bois de Plottes.

Lorsqu’un équipement, un espace ou une installation présente un risque, son utilisation doit cesser jusqu’à ce que la situation ait pu être vérifiée.

Article 36 – Non-respect du règlement intérieur

Le non-respect du présent règlement peut donner lieu à une demande de mise en conformité immédiate.

Lorsque le comportement constaté présente un risque pour la sécurité des personnes ou des animaux, entraîne ou menace d’entraîner une dégradation importante, porte gravement atteinte au fonctionnement du Domaine ou occasionne des nuisances manifestement excessives, La Ferme du Bois de Plottes pourra prendre toute mesure nécessaire et proportionnée pour faire cesser la situation.

Selon la gravité et les circonstances, cette mesure pourra notamment consister à demander l’arrêt d’une activité, le retrait d’un équipement, l’interruption de l’intervention d’un Prestataire ou le départ de la personne à l’origine du trouble.

En cas de danger grave ou de comportement susceptible de constituer une infraction, La Ferme du Bois de Plottes pourra faire appel aux services de secours ou aux forces de l’ordre.

Les éventuelles conséquences financières d’un manquement au présent règlement sont déterminées conformément au contrat, aux Conditions Générales de Vente applicables et aux dispositions légales en vigueur.

 

TITRE VII – DISPOSITIONS FINALES

Article 37 – Opposabilité du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur définit les règles d’utilisation et de fonctionnement applicables aux personnes présentes sur le Domaine.

Il complète les Conditions Générales de Vente, le contrat de réservation et, le cas échéant, les conditions particulières applicables à la prestation concernée.

Lorsqu’il est intégré aux documents contractuels applicables à une réservation, le Client s’engage à le respecter et à en informer les Participants, invités et Prestataires extérieurs présents à son initiative.

Les Participants, visiteurs et Prestataires extérieurs sont également tenus de respecter les consignes de sécurité, d’utilisation et de fonctionnement qui leur sont directement applicables pendant leur présence sur le Domaine.

Article 38 – Responsabilité du Client à l’égard des Participants et Prestataires

Le Client veille au respect du présent règlement par les Participants, invités et Prestataires extérieurs présents à son initiative.

Il lui appartient notamment de leur communiquer, avant leur arrivée ou leur intervention, les règles qui les concernent directement.

Cette obligation concerne en particulier les conditions d’accès au Domaine, les horaires, le stationnement, les nuisances sonores, les règles de sécurité, les restrictions applicables aux espaces et équipements ainsi que les règles spécifiques applicables aux Prestataires extérieurs.

Les conséquences contractuelles et financières d’un manquement imputable au Client, à un Participant ou à un Prestataire extérieur sont appréciées conformément au contrat, aux Conditions Générales de Vente applicables et aux dispositions légales en vigueur.

Article 39 – Consignes temporaires et mesures de sécurité

La Ferme du Bois de Plottes peut être amenée à mettre en place des consignes temporaires lorsque celles-ci sont rendues nécessaires par les circonstances, notamment en raison des conditions météorologiques, d’un risque d’incendie, d’une panne, d’une opération de maintenance, d’une décision administrative ou de toute situation affectant la sécurité des personnes, des animaux, des biens ou de l’environnement.

Ces consignes peuvent notamment concerner l’accès à un espace ou à un équipement, son utilisation, la circulation sur le Domaine ou l’interdiction temporaire d’une activité présentant un risque particulier.

Elles doivent être respectées dès lors qu’elles sont nécessaires et proportionnées à la situation rencontrée.

Lorsque cela est possible, La Ferme du Bois de Plottes en informe préalablement les personnes concernées.

Ces mesures temporaires ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement une prestation contractuellement réservée en dehors des conditions prévues par le contrat, les Conditions Générales de Vente et les dispositions légales applicables.

Article 40 – Évolution du règlement intérieur

La Ferme du Bois de Plottes peut faire évoluer le présent règlement afin de tenir compte de l’évolution du Domaine, de ses équipements, de son fonctionnement, de la réglementation ou des exigences de sécurité.

Pour les réservations déjà conclues, la version du règlement applicable est celle intégrée à l’ensemble contractuel accepté par le Client.

Toute modification affectant substantiellement les droits du Client, les prestations réservées ou l’économie du contrat ne peut lui être imposée sans son accord, sauf lorsqu’elle résulte directement d’une disposition légale ou réglementaire, d’une décision administrative ou d’un impératif objectif de sécurité.

Les consignes de sécurité rendues nécessaires par les circonstances demeurent applicables dans les conditions prévues à l’article 39.

Article 41 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à la date indiquée en première page.

Il est applicable aux personnes présentes sur le Domaine dans les conditions correspondant à la nature de leur réservation, de leur visite ou de leur intervention.

Le fait qu’une disposition du présent règlement soit déclarée inapplicable ou privée d’effet ne remet pas en cause l’application des autres dispositions.